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Art. 28 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Système de contrôle interne (art. 56 al. 3 LFCo)

Gestion financière au niveau de l'administration
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Art. 28 OFCo · Système de contrôle interne (art. 56 al. 3 LFCo)

1. Les éléments essentiels du système de contrôle interne sont précisés dans les directives du Service.

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