Art. 27 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Comptabilité des immobilisations (art. 53 al. 3 LFCo)

1. La comptabilité des immobilisations doit fournir, pour chaque objet, les éléments suivants

a) le coût d'acquisition ou de construction;

b) la revalorisation ou la dépréciation;

c) la vente;

d) le transfert de patrimoine;

e) l'amortissement planifié;

f) la valeur résiduelle.

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