Art. 23 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Amortissement (art. 44 al. 2 et 45 al. 3 LFCo)

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Art. 23 OFCo · Amortissement (art. 44 al. 2 et 45 al. 3 LFCo)

1. Les taux d'amortissement sont fixés en fonction de la catégorie des biens dans l'Annexe 1.

2. L'amortissement annuel est comptabilisé l'année suivant le début de l'utilisation de l'objet.

3. Lorsqu'un bien perd durablement tout ou partie de sa valeur pour cause de destruction, de vétusté ou d'autres circonstances, une correction de valeur est opérée immédiatement au bilan.

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Art. 23 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Amortissement (art. 44 al. 2 et 45 al. 3 LFCo)

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