Art. 17 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Annexe - Tableau des immobilisations (art. 18 al. 1 let. f LFCo)

1. Le tableau des immobilisations contient le total des valeurs comptables des immobilisations et les amortissements cumulés au début et à la fin de la période.

2. Les valeurs comptables brutes doivent être définies en fonction des mouvements suivants

a) les entrées;

b) les sorties et les aliénations;

c) les augmentations ou les diminutions pendant la période, qui résultent de réévaluations, d'augmentations de valeur ou de pertes de valeur;

d) les amortissements;

e) les autres mouvements.

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