Art. 14 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Annexe - Tableau des provisions (art. 18 al. 1 let. d LFCo)

1. Toutes les provisions existantes doivent être inscrites individuellement dans le tableau des provisions.

2. Les provisions doivent être classées par catégorie.

3. Le tableau des provisions contient pour chaque provision

a) le libellé de la provision;

b) la description de la provision;

c) le montant de la provision à la fin de l'année précédente;

d) le montant de la provision à la fin de l'année en cours;

e) le commentaire sur la variation de la provision;

f) la justification du maintien de la provision.

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