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140.61 GFHVOFCO CH-FR

Art. 13 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Annexe - Etat du capital propre (art. 18 al. 1 let. c LFCo)

Gestion des finances - Comptes
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Art. 13 OFCo · Etat du capital propre (art. 18 al. 1 let. c LFCo)

1. L'état du capital propre indique les causes de variation du capital propre.

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