Art. 10 Ordonnance sur les finances communales (OFCo) - Eléments à présenter (art. 12 al. 1 LFCo)

Gestion des finances - Comptes

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Art. 10 OFCo · Eléments à présenter (art. 12 al. 1 LFCo)

1. La présentation des chiffres des comptes s'accompagne, en parallèle, des chiffres du budget décidé et des chiffres des comptes de l'année précédente.

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