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140.6 GFHGLFCO CH-FR

Art. 68 Loi sur les finances communales (LFCo) - Conseil général - Renvoi

Compétences des organes communaux
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Art. 68 LFCo · Renvoi

1. Le conseil général exerce les attributions prévues à l'article 67 relatif à l'assemblée communale.

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