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Art. 55 Loi sur les finances communales (LFCo) - But

Gestion financière au niveau de l'administration - Contrôle interne
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Art. 55 LFCo · But

1. Le conseil communal prend les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine, garantir une utilisation appropriée des fonds, prévenir et déceler les erreurs et les irrégularités dans la tenue des comptes et garantir que les comptes sont établis en bonne et due forme et que les rapports sont fiables.

2. Il tient compte des risques encourus et du rapport coût-utilité.

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