Art. 54 Loi sur les finances communales (LFCo) - Inventaires

1. La commune tient un inventaire comptable et un inventaire matériel mis à jour régulièrement. Elle établit un enregistrement physique à la date de clôture du bilan afin de contrôler l'inventaire.

2. L'inventaire comptable comprend les biens mobiliers et immobiliers portés au bilan selon la limite d'activation.

3. L'inventaire matériel contient les biens mobiliers et immobiliers non inscrits au bilan et qui ont une certaine importance.

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