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Art. 52 Loi sur les finances communales (LFCo) - Archives

Gestion financière au niveau de l'administration - Tenue des comptes
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Art. 52 LFCo · Archives

1. L'archivage en matière financière est régi par la législation sur l'archivage et les Archives de l'Etat. Le Conseil d'Etat peut édicter des dispositions complémentaires.

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