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140.6 GFHGLFCO CH-FR

Art. 49 Loi sur les finances communales (LFCo) - Entités de droit privé

Présentation des comptes - Comptabilisation des entités communales et intercommunales
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Art. 49 LFCo · Entités de droit privé

1. Les données financières des entités de droit privé avec lesquelles la commune présente des liens de nature organisationnelle ou financière figurent dans le tableau des participations de la commune.

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