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140.6 GFHGLFCO CH-FR

Art. 39 Loi sur les finances communales (LFCo) - But et structure

Présentation des comptes - Généralités
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Art. 39 LFCo · But et structure

1. La présentation des comptes fournit une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.

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