Art. 14 Loi sur les finances communales (LFCo) - Bilan

1. Le bilan présente les actifs et les passifs.

2. Les actifs comprennent le patrimoine financier et le patrimoine administratif.

3. Les passifs sont classés par capitaux de tiers et capital propre.

← Art. 13 LFCo Loi sur les finances communales (LFCo) - Buts et objectifs Art. 15 LFCo →