Art. 13 Loi sur les finances communales (LFCo) - Contenu

1. Les comptes se composent des éléments suivants

a) le bilan;

b) le compte de résultats;

c) le compte des investissements;

d) le tableau des flux de trésorerie;

e) l'annexe.

2. Les comptes sont structurés conformément au plan comptable déterminé dans le modèle comptable harmonisé.

3. Le compte de résultats et le compte des investissements doivent être présentés de manière identique et parallèlement au budget de l'année de référence.

4. Les chiffres des comptes de l'année précédente, hormis le tableau des flux de trésorerie, doivent également être présentés à l'assemblée communale ou au conseil général pour comparaison.

← Art. 12 LFCo Loi sur les finances communales (LFCo) - Buts et objectifs Art. 14 LFCo →