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140.6 GFHGLFCO CH-FR

Art. 11 Loi sur les finances communales (LFCo) - Contenu

Gestion des finances - Budget
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Art. 11 LFCo · Contenu

1. Le budget contient

a) dans le compte de résultats, les charges devant être approuvées et les revenus estimés;

b) dans le compte des investissements, les dépenses devant être approuvées et les recettes estimées.

2. Le conseil communal accompagne le budget d'un message expliquant les montants qui y sont inscrits, en particulier ceux qui présentent des fluctuations importantes par rapport au budget de l'année précédente.

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