140.21
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Art. 1 Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations
Art. 1 Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations
1. La loi du 21 août 2020 sur les agglomérations (LAgg) entre en vigueur le 1er janvier 2021.