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140.2 AGGGLAGG CH-FR

Art. 7 Loi sur les agglomérations (LAgg) - Tâches obligatoires

Organismes responsables
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Art. 7 LAgg · Tâches obligatoires

1. Les tâches de l'organisme responsable comprennent les thématiques obligatoires couvertes par les dispositions fédérales sur les projets d'agglomération.

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