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140.2 AGGGLAGG CH-FR

Art. 5 Loi sur les agglomérations (LAgg) - Coordination

Soutien de l'Etat aux projets d'agglomération
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Art. 5 LAgg · Coordination

1. Le préfet assure la coordination entre les communes faisant partie d'un périmètre de projet d'agglomération et les communes de son district situées à l'extérieur du périmètre du projet ainsi que la coordination entre le projet d'agglomération et le plan directeur régional ou les plans directeurs régionaux incluant des communes de son district.

2. L'Etat veille à la coordination entre les projets d'agglomération et le plan directeur cantonal.

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