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140.2 AGGGLAGG CH-FR

Art. 2 Loi sur les agglomérations (LAgg) - Principe

Soutien de l'Etat aux projets d'agglomération
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Art. 2 LAgg · Principe

1. L'Etat encourage les démarches de collaboration entreprises par les communes faisant partie d'un périmètre de projet d'agglomération.

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