Art. 1 Loi sur les agglomérations (LAgg)

1. La présente loi a pour but de promouvoir la collaboration horizontale et verticale des espaces fonctionnels définis dans les dispositions fédérales en matière de projets d'agglomération.

2. Elle définit

a) le soutien à apporter par l'Etat aux projets d'agglomération;

b) les formes des organismes responsables chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets d'agglomération.

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