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Art. 2 Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes

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Art. 2 Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes

1. Les préfets et préfètes communiquent à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, dans un délai de dix jours, toute modification de leurs fonctions au sein des associations de communes.

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