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140.13 CH-FR

Art. 1 Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes

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Art. 1 Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes

1. La surveillance des associations de communes énumérées ci-après est assumée par un préfet suppléant ou une préfète suppléante désigné-e comme il suit

1. ARS - Association Régionale de la Sarine: Préfet du district de la Glâne;

2. CO Sarine - Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français: Préfet du district de la Glâne;

3. Coriolis Infrastructures: Préfet du district de la Glâne;

4. RSS - Réseau Santé de la Sarine: Préfet du district de la Glâne;

5. CEFREN - Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines: Préfet du district du Lac;

6. OS Sense - Gemeindeverband Orientierungsschule des Sensebezirks: Préfet du district du Lac;

7. Gesundheitsnetz Sense: Préfet du district du Lac;

8. Gemeindeverband Region Sense: Préfet du district du Lac;

9. Mehrzweckverband Sensebezirk: Préfet du district du Lac;

10. CO Gruyère - Association de communes de la Gruyère pour l'Ecole du cycle d'orientation: Préfet du district de la Veveyse;

11. MOBUL - Communauté régionale de transports de l'agglomération bulloise: Préfet du district de la Veveyse;

12. ARG - Association Régionale la Gruyère: Préfet du district de la Veveyse;

13. RSSG - Association Réseau Santé et Social de la Gruyère: Préfet du district de la Veveyse;

14. Option Gruyère - Association intercommunale pour la culture, l'enfance et la jeunesse en Gruyère: Préfet du district de la Veveyse;

15. CORM - Cycle d'orientation de la région de Morat: Préfet du district de la Singine;

16. Association des communes du district du Lac: Préfet du district de la Singine;

17. RSL - Réseau Santé du Lac: Préfet du district de la Singine;

18. CO Glâne - Association du cycle d'orientation de la Glâne: Préfet du district de la Broye;

19. RSG - Association Réseau Santé de la Glâne: Préfet du district de la Broye;

20. AIMPGPS - Association intercommunale pour l'épuration des eaux du Moyen Pays de Glâne et des communes de la paroisse de Sâles: Préfet du district de la Broye;

21. AGR - Association Glâne Région: Préfet du district de la Broye;

22. SLPP-GV - Association du Service de logopédie, de psychologie et de psychomotricité de la Glâne-Veveyse: Préfet du district de la Broye;

23. CO Broye - Association du cycle d'orientation des communes de la Broye: Préfet du district de la Gruyère;

24. ASCOBROYE - Association des communes du district de la Broye: Préfet du district de la Gruyère;

25. RSSBF - Réseau Santé Social de la Broye Fribourgeoise: Préfet du district de la Gruyère;

26. ADIS-Broye: Préfet du district de la Gruyère;

27. ASSCOV - Association des communes pour l'école du cycle d'orientation de la Veveyse: Préfète du district de la Sarine;

28. RSSV - Réseau Santé et Social de la Veveyse: Préfète du district de la Sarine;

29. ACV - Association des communes de la Veveyse: Préfète du district de la Sarine;

30. Association de communes «Secours Sud Fribourgeois»: Préfète du district de la Sarine.

Canton de Fribourg 140.13 Art. 2 Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes →

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