140.11
ARGGRELCO
CH-FR
Art. 9f Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Scrutin de liste d) Deuxième tour d'élection
Organes de la commune - Assemblée communale
Art. 9f RELCo · Scrutin de liste d) Deuxième tour d'élection
1. Après le dépouillement, la présidence annonce les éléments énumérés à l'article 9d al. 1 du présent règlement, hormis la majorité absolue des bulletins valables.
2. La présidence proclame élues les personnes qui ont obtenu le plus de voix.