Art. 9e Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Scrutin de liste c) Candidatures au deuxième tour d'élection

1. S'il reste des sièges vacants après le premier tour d'élection, il est procédé à un deuxième tour d'élection.

2. Sont admises au deuxième tour les personnes candidates non élues au premier tour, jusqu'à concurrence du double des sièges encore à pourvoir. Elles prennent rang dans l'ordre des voix obtenues au premier tour.

3. Les personnes candidates non élues au premier tour peuvent se retirer. Elles peuvent être remplacées par une autre personne candidate.

4. Lorsque le nombre de candidatures résultant de l'alinéa 2 et, le cas échéant, de l'alinéa 3 est égal ou inférieur au nombre des sièges encore à pourvoir, les personnes candidates sont proclamées élues sans scrutin.

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