Art. 9d Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Scrutin de liste b) Premier tour d'élection

1. Après le dépouillement, la présidence annonce les éléments suivants

a) nombre de bulletins distribués;

b) nombre de bulletins rentrés;

c) nombre de bulletins nuls;

d) nombre de bulletins blancs;

e) nombre de bulletins valables;

f) majorité absolue de bulletins valables;

g) noms des personnes candidates ayant obtenu des voix dans l'ordre et avec l'indication de leur nombre de voix.

2. La présidence proclame élues les personnes qui ont obtenu la majorité absolue.

3. Lorsque trop de personnes candidates obtiennent la majorité absolue, sont élues celles qui comptabilisent le nombre le plus élevé de voix.

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