Art. 9c Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Scrutin de liste a) Dispositions communes

1. Seules les personnes dont la candidature a été annoncée sont éligibles.

2. Lorsque le nombre de candidatures dépasse le nombre de sièges à pourvoir, seuls des bulletins blancs contenant autant de lignes que de sièges à pourvoir peuvent être distribués.

3. En cas de nombre de candidatures égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, l'utilisation d'une liste imprimée par la commune et contenant tous les noms des personnes candidates dans l'ordre alphabétique est autorisée.

4. La nullité éventuelle d'un bulletin ou d'une voix est déterminée selon les règles de la loi sur l'exercice des droits politiques appliquées par analogie.

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