Art. 9b Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Election sans scrutin

1. Si le nombre des personnes candidates est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir, la présidence vérifie si l'organisation d'un scrutin de liste est demandée. A défaut d'une telle demande, les personnes candidates sont proclamées élues sans scrutin.

2. Lorsque les sièges n'ont pas tous été pourvus, il est procédé à une élection complémentaire selon l'article 9g du présent règlement. L'élection complémentaire peut avoir lieu lors de la même séance.