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Art. 9a Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Candidatures

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 9a RELCo · Candidatures

1. Les candidatures peuvent être proposées jusqu'au moment de l'élection. La présidence de l'assemblée énonce les personnes candidates dans l'ordre alphabétique avant de procéder à l'élection. L'article 9b demeure réservé.

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