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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Election (art. 19 LCo) - Nombre de sièges

Organes de la commune - Assemblée communale
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Art. 9 RELCo · Nombre de sièges

1. Lorsque le nombre des membres d'une commission relevant de la compétence de l'assemblée communale ne découle pas de la loi ou d'un règlement de portée générale, l'assemblée détermine ce nombre avant de procéder à l'élection.

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