Art. 8a Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Scrutin secret (art. 18 al. 2 LCo)

1. Lorsque le vote se déroule au scrutin secret, les éléments suivants sont relevés et inscrits dans le procès-verbal

a) nombre de citoyens présents au moment du vote;

b) nombre de bulletins de vote distribués;

c) nombre de bulletins de vote rentrés;

d) nombre de bulletins de vote nuls;

e) nombre de bulletins de vote blancs;

f) nombre de bulletins de vote énonçant «oui»;

g) nombre de bulletins de vote énonçant «non».

2. Le bulletin de vote énonçant «abstention» est considéré comme un bulletin blanc.

3. Le président proclame immédiatement le résultat du vote.

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