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Art. 84 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 84 RELCo · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1982.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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