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Art. 82 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Modification du règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels

Dispositions finales
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Art. 82 RELCo · Modification du règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels

1. Le règlement du 28 décembre 1965 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels est modifié comme il suit

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