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Art. 80 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Modification du règlement d'exécution de la loi sur les établissements hospitaliers

Dispositions finales
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Art. 80 RELCo · Modification du règlement d'exécution de la loi sur les établissements hospitaliers

1. Le règlement du 12 mars 1956 d'exécution de la loi du 11 mai 1955 sur les établissements hospitaliers est modifié comme il suit

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