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Art. 79 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Modification du règlement d'exécution de la loi sur la police du commerce

Dispositions finales
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Art. 79 RELCo · Modification du règlement d'exécution de la loi sur la police du commerce

1. Le règlement du 17 février 1959 d'exécution de la loi sur la police du commerce est modifié comme il suit

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