Legislator Jurisprudence & Législation
140.11 ARGGRELCO CH-FR

Art. 78 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Modification du règlement général des écoles primaires

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (78 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 78 RELCo · Modification du règlement général des écoles primaires

1. Le règlement général du 27 octobre 1942 des écoles primaires du canton de Fribourg est modifié comme il suit

...

← Art. 77a RELCo Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Délégation de tâches (art. 5a LCo) - En général Art. 79 RELCo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →