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Art. 74 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Site Internet des communes

Droit transitoire
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Art. 74 RELCo · Site Internet des communes

1. Les communes qui n'ont pas encore de site Internet disposent d'un délai de deux ans à partir du 1er janvier 2011 pour le mettre en place ou pour transmettre à la préfecture les informations et documents destinés à la publication.

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