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Art. 73a Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Surveillance des associations de communes (art. 146 LCo)

Haute surveillance des communes et des associations de communes
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Art. 73a RELCo · Surveillance des associations de communes (art. 146 LCo)

1. Lorsque le préfet exerce une fonction au sein d'une association de communes, il en informe la Direction.

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