Art. 69 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Procédure et organisation (art. 106a LCo)

1. Les articles 2 et 3, 5a à 8, 11 à 15, 42a al. 1 et 42c al. 1 du présent règlement sont applicables par analogie à l'assemblée bourgeoisiale; la publication du procès-verbal de l'assemblée bourgeoisiale peut avoir lieu sur le site de la commune.

2. A défaut d'un règlement de l'assemblée sur l'information du public et le droit d'accès, la compétence d'informer, y compris celle de répondre aux demandes de renseignements et aux demandes d'accès aux documents, incombe

a) pour les affaires bourgeoisiales ordinaires, à la présidence de l'assemblée;

b) pour les affaires relevant d'une commission instituée par l'assemblée, à la présidence de cette commission.

← Art. 68 RELCo Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Délégation de tâches (art. 5a LCo) - En général Art. 69b RELCo →