Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Liste des bourgeois (art. 104bis LCo)

1. Dans les communes où l'assemblée bourgeoisiale peut être convoquée en vertu de l'article 104bis de la loi, la liste des bourgeois est adressée en temps opportun, sur la base du registre électoral, au minimum chaque fois qu'il le faut pour respecter le délai de convocation prévu à l'article 12 de la loi.