Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Attributions du bureau (art. 15 al. 2 LCo)

1. En cas de contestation, le bureau statue notamment sur les demandes suivantes

a) de récusation;

b) de recommencer un vote ou une élection, si le résultat est confus;

c) ...

d) de l'ordre dans lequel les propositions des citoyens sont soumises au vote.

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