Art. 5a Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Documents accompagnant les objets à traiter (art. 12 al. 2 LCo)

Organes de la commune - Assemblée communale

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Art. 5a RELCo · Documents accompagnant les objets à traiter (art. 12 al. 2 LCo)

1. Les documents qui accompagnent les objets à traiter sont mis à disposition des citoyens, du public et des médias, au secrétariat communal, au moins dix jours avant l'assemblée communale.

2. Ils peuvent également être joints à la convocation.

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