Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Enregistrement des documents relatifs à la collaboration avec des tiers (art. 84bis LCo)

1. Le registre des documents de collaboration est organisé selon les chapitres de la classification fonctionnelle des comptes communaux ou selon les dicastères du conseil communal. Il indique notamment, pour chaque objet, la tâche concernée, le ou les partenaires de la commune, la forme juridique de la collaboration, l'engagement financier de la commune, y compris les garanties éventuelles, la durée de l'engagement ainsi que les noms et les fonctions des personnes responsables auprès de la commune.

2. Les documents relatifs aux différents actes de collaboration sont joints au registre.

3. Le registre et les documents doivent être tenus à jour.

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