Art. 42e Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Compétence d'informer - Information d'office et des médias

1. La responsabilité de l'information d'office et de l'information des médias sur les affaires communales incombe

a) de manière générale, au syndic;

b) pour les affaires relevant de leur dicastère, aux membres du conseil communal.

2. Toutefois

a) pour les affaires du conseil général, cette responsabilité incombe à la présidence ou à une autre personne désignée à cet effet par le bureau;

b) pour les commissions communales, cette responsabilité incombe à leur présidence;

c) pour les établissements communaux, à la présidence de leur organe directeur.

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