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Art. 37 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Entrée en fonction (art. 77 LCo) - Avis d'entrée en fonction

Personnel communal
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Art. 37 RELCo · Avis d'entrée en fonction

1. La commune avise le Service et le préfet de l'entrée en fonction du secrétaire.

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