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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Entrée en fonction (art. 77 LCo) - Secrétaire

Personnel communal
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Art. 34 RELCo · Secrétaire

1. Le secrétaire sortant remet à son successeur les documents commis à sa garde et l'informe sur le classement des dossiers et la tenue des archives.

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