Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Procès-verbal (art. 66 LCo)

Organes de la commune - Conseil communal

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Art. 32 RELCo · Procès-verbal (art. 66 LCo)

1. Le procès-verbal d'une séance du conseil communal doit être mis à disposition des conseillers avant la séance suivante ou bien lu au début de celle-ci.

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