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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 65 LCo) - Mention au procès-verbal

Organes de la commune - Conseil communal
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Art. 31 RELCo · Mention au procès-verbal

1. Le procès-verbal mentionne les noms des personnes récusées et les motifs de leur récusation.

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