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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 65 LCo) - Sortie de la salle de séance

Organes de la commune - Conseil communal
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Art. 30 RELCo · Sortie de la salle de séance

1. La personne récusée doit quitter la salle de séance avant toute délibération sur l'objet qui la concerne.

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