140.11 ARGGRELCO

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Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur les communes (RELCo) - Récusation (art. 65 LCo) - Rapport étroit d'obligation ou de dépendance

Organes de la commune - Conseil communal

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Art. 28 RELCo · Rapport étroit d'obligation ou de dépendance

1. Il y a rapport étroit d'obligation ou de dépendance, notamment

a) entre le curateur et la personne protégée par une curatelle;

b) ...

c) ...

d) entre personnes qui vivent dans le même ménage.

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